Conditions générales de vente
En vigueur au 7 octobre 2026.
1. Vendeur
Maxime Ledieu, artiste-auteur (MaxL), 47 rue des Bons Raisins, 92150 Suresnes, France. SIRET 448 140 947 00046, TVA FR40448140947. Téléphone : 06 60 66 32 19. E-mail : maxime@maxl-art-gallery.com.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats faits sur maxl-art-gallery.com par des particuliers. En commandant, le client les accepte.
2. Produits
MaxL vend des œuvres originales (pièces uniques faites à la main) et des tirages sur toile de créations numériques, fabriqués à la demande par un imprimeur partenaire dans l'Union européenne. Les caractéristiques de chaque produit figurent sur sa fiche. Les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans.
Pour bien conserver une œuvre ou un tirage : à l'abri du soleil direct, de l'humidité et des sources de chaleur, et dépoussiérage avec un chiffon sec uniquement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. La livraison est offerte : en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne listés dans la politique de livraison pour les tirages, en France métropolitaine pour les œuvres originales. Le prix appliqué est celui affiché lors de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est confirmée par e-mail. Le paiement se fait en ligne au moment de la commande (carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Shop Pay), par l'intermédiaire de prestataires sécurisés. Si une œuvre originale a déjà été vendue par un autre canal, le client est prévenu et remboursé en totalité.
5. Livraison
Tirages : livraison en général 5 à 10 jours ouvrés après la commande. Œuvres originales : remise en main propre en Île-de-France ou envoi assuré ailleurs en France métropolitaine, à une date convenue avec le client, au plus tard 30 jours après la commande. Détails dans la politique de livraison.
6. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours après la réception du produit pour changer d'avis, sans avoir à se justifier, en écrivant à maxime@maxl-art-gallery.com (il peut utiliser le formulaire de l'annexe 2).
Il renvoie ensuite le produit complet, en parfait état et dans son emballage d'origine, dans les 14 jours, à : Maxime Ledieu, 47 rue des Bons Raisins, 92150 Suresnes, France. Les frais de retour sont à sa charge. Pour une œuvre originale, qui ne peut pas être renvoyée par la poste ordinaire en raison de sa taille et de sa fragilité, ils sont estimés entre 30 et 80 € en France métropolitaine selon le format (transport assuré).
MaxL rembourse la totalité du paiement, avec le même moyen de paiement, sous 14 jours, dès réception du produit ou de la preuve de son envoi. Si le produit revient abîmé ou incomplet du fait du client, MaxL peut déduire du remboursement la perte de valeur correspondante.
7. Produit abîmé ou non conforme
Si un produit arrive abîmé ou présente un défaut, le client écrit à maxime@maxl-art-gallery.com dès que possible, idéalement dans les 30 jours suivant la réception, en joignant : son numéro de commande, une photo du défaut, une photo du produit entier, une photo de l'emballage intérieur et une photo de l'étiquette du colis avec son code-barres.
Pour un tirage, MaxL envoie un nouvel exemplaire sans frais ; le remboursement n'intervient que si le remplacement est impossible. Une œuvre originale étant unique, elle est remboursée après son retour. Dans tous les cas, MaxL peut demander le retour du produit endommagé, à ses frais, avant le remplacement ou le remboursement.
Ces démarches ne limitent pas les garanties légales rappelées en annexe 1.
8. Réclamations et médiation
En cas de réclamation, le client contacte d'abord MaxL à maxime@maxl-art-gallery.com ou au 06 60 66 32 19.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
9. Données personnelles et droit applicable
Les données du client sont traitées selon la politique de confidentialité. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le client résidant dans un autre pays de l'Union européenne de la protection que lui accorde la loi de son pays.
Annexe 1. Garanties légales
En clair : la garantie légale couvre les défauts présents à la livraison (défaut d'impression ou de fabrication, produit abîmé pendant le transport, produit différent de la commande). Elle ne couvre ni l'usure normale, ni les dommages dus à l'utilisation ou à la conservation du produit (exposition directe au soleil, humidité, chocs, nettoyage inadapté). Le texte encadré ci-dessous est imposé mot pour mot par la loi (article D. 211-2 du code de la consommation) ; ses passages sur les contenus et services numériques ne concernent pas nos produits.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Annexe 2. Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Maxime Ledieu (MaxL), 47 rue des Bons Raisins, 92150 Suresnes, France, maxime@maxl-art-gallery.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.